13ème législature

Question N° : 45084	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2678
	Réponse publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4834
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que plusieurs questions écrites aussi simples que pratiques concernant les dépenses de la présidence de la République demeurent sans réponse plus de dix mois après leur dépôt. Il en va ainsi des questions 24731 (montant des impositions locales), 24733 (coût de la réception du 14 juillet), 24734 (coût du site internet), 24735 (montants des sondages) et 22782 (niveau des frais de représentation). Compte tenu du délai écoulé, il souhaite que les réponses qui n'auraient dû concerner que l'année 2007 s'étendent à l'année 2008.
Texte de la REPONSE :	Le montant des impositions locales se répartit ainsi : taxes de balaye : 69 195 EUR en 2007, 69 219 EUR en 2008 ; taxes sur les bureaux : 42 224 EUR en 2007, 43 299 EUR en 2008 ; taxes sur les logements vacants : 14 197 EUR en 2007, dégrèvements en 2008 ; taxe foncière : 2 474EUR en 2007, 2 459 EUR en 2008. Le coût de la réception du 14 juillet  : 419 213 EUR (5 500 invités) en 2007, 475 523 EUR (7 050 invités) en 2008. Le coût du site internet : 155 843 EUR pour 2007, 251 583 EUR en 2008. Le Président de la République ne dispose pas d'une dotation particulière pour frais de représentation, ceux-ci sont régulièrement justifiés et pris en charge par le budget de la présidence. Il en va de même pour les enquêtes d'opinion éventuellement demandées par la présidence.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O