FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45092  de  M.   Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2678
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4526
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  coopération culturelle
Analyse :  bourses Lavoisier. maintien
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la suppression des bourses Lavoisier destinées à des séjours à l'école biblique et archéologique de Jérusalem. Il semble que la Direction générale de la coopération internationale et du développement ait décidé de supprimer les bourses Lavoisier liées à cette formation. Le Secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et Belles-lettres a récemment sensibilisé le Président du Conseil régional d'Alsace, M.Adrien Zeller, sur cette problématique car cette mesure, si elle est confirmée aurait pour effet de mettre fin à la collaboration mise en place entre les facultés de théologie catholique et protestante de l'Université de Strasbourg et l'école biblique et archéologique française de Jérusalem. Jusqu'à présent, chaque année, trois étudiants français pouvaient bénéficier d'une formation approfondie grâce aux fonds des bourses Lavoisier, système de partenariat qui sera apparemment remis en cause par la suppression de ces bourses. Les responsables concernés s'inquiètent aujourd'hui quant au devenir de cette collaboration. Au vu de l'intérêt de ce type de formation, il souhaite obtenir sa position ce sujet. Il souhaite également connaître les mesures budgétaires par lesquelles le Ministère compte continuer à apporter son soutien financier à cette collaboration fructueuse qui dure depuis plusieurs années et contribue au rayonnement de la France dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui s'applique à l'ensemble des administrations françaises et qui fixe pour chacune d'entre elles des objectifs prioritaires, le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) doit désormais recentrer son action, dans le domaine de la mobilité internationale étudiante, sur les futures élites étrangères désireuses de venir se former dans notre pays. Compte tenu de cette priorité affichée et d'un budget en forte diminution, le ministère des affaires étrangères et européennes a dû mettre fin au programme de bourses Lavoisier, à l'exception des allocations prévues pour les étudiants français admis au Collège d'Europe et à l'Institut universitaire européen de Florence, le MAEE étant lié à ces deux établissements par des conventions internationales et étant contributeur direct à leur budget. À compter de la rentrée universitaire 2010, une solution transitoire ayant été trouvée pour la prochaine année académique (2009-2010), le ministère des affaires étrangères et européennes ne sera donc plus en mesure de financer les trois doctorants qui étaient accueillis chaque année à l'École biblique et archéologique française après avoir été, pour deux d'entre eux, préalablement sélectionnés par l'Académie des inscriptions et belles-lettres et, pour le troisième, par les facultés de théologie catholique et protestante de l'université de Strasbourg, chacune d'entre elles désignant alternativement, chaque année, l'étudiant bénéficiaire de cette aide. Pour pallier cette situation, le MAEE se concertera avec les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de rechercher une solution permettant de pérenniser le soutien accordé aux doctorants accueillis à l'École biblique et archéologique française de Jérusalem (EBAFJ). Cependant, pour ce qui concerne le cas plus spécifique du doctorant désigné par les facultés de théologie de l'université de Strasbourg, la fusion entreprise récemment entre les trois universités de Strasbourg, regroupées en un seul établissement, devrait créer les conditions d'une synergie et doter cette nouvelle université, ainsi constituée, des moyens de renforcer sa politique à l'international, d'autant que la nouvelle loi d'autonomie des universités laisse aux établissements d'enseignement supérieur auxquels elle s'applique de nouvelles marges de manoeuvre dans la répartition des allocations de recherche et la possibilité juridique de mettre en place une fondation pouvant faire appel à des fonds privés. Dans ces conditions, il n'est pas impossible que l'université de Strasbourg puisse par elle-même dégager les moyens permettant d'envoyer pendant une année académique un de ces étudiants à l'École biblique et archéologique française de Jérusalem.
UMP 13 REP_PUB Alsace O