FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45115  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2739
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. cotisations. assujettissement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par l'ordre des masseurs kinésithérapeutes concernant son l'éventuelle disparition de ses Conseils départementaux consécutive au projet de loi "hôpital, patients, santé et territoire". Dans l'objectif d'une égalité et d'une harmonisation des ordres médicaux et paramédicaux, il souhaite que le seuil de 100 000 professionnels soit ramené à 50 000, pour conserver l'organisation mise en place depuis 3 ans qui emploie près de 120 salariés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N