FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45134  de  Mme   Oget Marie-Renée ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 01/06/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2739
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  expatriés
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de médecins français ayant débuté et exercé leur carrière pendant plusieurs années hors de la Communauté européenne. En considérant leur parcours atypique, ils se trouvent confrontés à la non prise en compte, en terme de trimestres, de cette partie de leur activité professionnelle. Certains se retrouveront à devoir prendre leur retraite à 65 ans alors qu'ils ont dans la pratique une activité professionnelle qui pourrait leur permettre de prétendre à une retraite à taux plein dès 60 ans. Elle lui demande si elle entend proposer des dispositions réglementaires permettant que ces médecins puissent faire reconnaître et valider les trimestres effectués à l'étranger.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Bretagne N