13ème législature

Question N° : 4515	de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5649
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	personnes défavorisées
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 21 décembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l'assurance chômage ni du RMI, n'y étant pas éligibles. Il lui demande donc les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N