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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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tempêtes
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Analyse :
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panneaux publicitaires. sécurisation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'implantation des panneaux publicitaires et de la résistance au vent de leurs supports. La tempête de janvier 2009 a causé d'énormes dégâts dans le Sud-Ouest du pays. De nombreux panneaux publicitaires isolés, n'ont pas résisté aux rafales de vent et ont provoqué un danger pour les habitants. Ces panneaux souvent implantés à l'entrée des zones commerciales et des villes sont installés sur divers supports, dont la conception n'est soumise à aucune réglementation, un accord administratif et une déclaration fiscale sont nécessaires lors de leur mise en place. Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre une réglementation applicable aux supports de ces panneaux et ainsi préserver la sécurité de nos concitoyens en cas de tempête.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de l'environnement dans son article R. 581-21 impose que les dispositifs publicitaires soient maintenus en bon état. Il en est de même pour les enseignes (art. R. 581-56). À défaut de se conformer à ces dispositions, les autorités chargées de la police doivent mettre en demeure le contrevenant de démonter les dispositifs en infraction dans un délai de quinze jours. Si celui-ci ne s'est pas mis en conformité avec la loi, il est redevable d'une astreinte de 93,21 EUR par jour et par dispositif, pour l'année 2009. La dangerosité des panneaux publicitaires est également prise en compte par la réglementation de la sécurité routière. Le code de la route prévoit des procédures qui permettraient la suppression de panneaux publicitaires en infraction au regard des textes. D'une manière générale, le code général des collectivités territoriales met à la charge de la police municipale de veiller à la sécurité sur la voie publique. Enfin, dans les situations de tempête et de vent violent, les recommandations émises par les pouvoirs publics portent sur la limitation des déplacements afin d'éviter les heurts d'objets volants, la chute d'arbres, de panneaux et d'enseignes notamment.
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