FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4517  de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5635
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  prise en charge. réglementation
Texte de la QUESTION : N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 4 janvier 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des parents dont le fils ou la fille sont en maison d'enfants à caractère sanitaire. Ces établissements n'existent pas dans tous les départements, tels que la Drôme, ce qui oblige les parents à se déplacer souvent assez loin de leur domicile. Or, la CPAM de la Drôme ne prend en charge que partiellement les coûts de transports domicile-établissement (30 trajets annuels), malgré la fermeture de ces maisons d'enfants le week-end, les parents sont alors contraints de faire, avec leur véhicule personnel, les aller-retour le lundi matin et le vendredi après-midi et ne peuvent, de ce fait, exercer une activité professionnelle à temps plein. C'est pourquoi, devant le budget important que cela représente pour les familles, notamment les plus modestes, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge de leurs frais de transport, d'autant plus que les CPAM d'autres départements (Isère et Savoie) prennent en charge la totalité de ces trajets.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N