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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des accidents de la route en ville. En effet, le risque d'être blessé en ville est aujourd'hui 5 fois plus élevé qu'en rase campagne. Alors que la France a enregistré une baisse de 43 % de tués entre 2001 et 2007, les progrès sont moins satisfaisants en zone urbaine. En ville 33 % des tués sont des piétons, 27 % des personnes âgées. La solution passerait par un partage plus équitable de l'espace mais aussi par un changement de comportement et par le respect des règles. La France, par le « Code de la Rue », a apporté une première réponse. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer voire développer cette démarche.
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Texte de la REPONSE :
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La démarche du code de la rue, initiée en 2006 par le ministre chargé des transports, vise à mieux faire connaître les dispositions du code de la route en milieu urbain et, lorsque c'est nécessaire, à faire évoluer la réglementation en l'adaptant aux pratiques des usagers circulant sur l'espace public. Cette démarche a permis la publication du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 qui introduit notamment le principe de prudence à l'égard des usagers de la route les plus vulnérables, redéfinit la zone 30 et l'aire piétonne, et crée la zone de rencontre. Dans le cadre de la démarche du code de la rue, plusieurs réflexions sont actuellement menées, notamment sur la définition du trottoir et ses usages, les règles de stationnement ou encore les règles de traversées des piétons en agglomération.
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