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Texte de la REPONSE :
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Une proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, déposée par le sénateur Jean-François Humbert le 6 mai 2008, a été adoptée par le Sénat le 4 juin 2008. Les dispositions contenues dans cette proposition de loi (qui a été soutenue par le mouvement sportif) visent à prendre en considération les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du dispositif des agents sportifs actuellement prévu dans le code du sport. Elles s'articulent autour de thèmes relatifs à l'accès, l'exercice et le contrôle de la profession d'agent sportif. La proposition de loi contient également des dispositions relatives aux agents sportifs étrangers intervenant sur le territoire français. L'une d'entre elles prévoit que les agents extracommunautaires non titulaires d'une licence d'agent sportif devront conclure une convention de présentation avec un agent sportif détenteur de la licence en France afin que celui-ci place le sportif. Ces dispositions, que le Gouvernement approuve, permettront d'assurer un meilleur suivi des activités des agents sur le territoire français.
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