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Texte de la REPONSE :
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Lors de la réunion des ministres des sports de l'Union européenne tenue à Biarritz les 27 et 28 novembre 2008, une réflexion sur un système d'autorégulation du mouvement sportif par le contrôle de la gestion des clubs professionnels a été engagée par le secrétaire d'État aux sports français. M. Michel Platini, président de l'Union européenne de football (UEFA) - qui assistait à cette réunion - a présenté son projet de « fair play financier » qu'il souhaite développer au sein de l'UEFA. Le 28 août 2009, le conseil stratégique de l'UEFA a recommandé à l'unanimité que le concept de « fair play financier » soit approuvé par le comité exécutif lors de sa prochaine réunion des 14 et 15 septembre. Le 1er septembre 2009, la secrétaire d'État chargée des sports a rencontré à Nyon Michel Platini, président de l'UEFA. À cette occasion ont été évoqués les principaux sujets d'actualité comme la spécificité du sport, le fair play financier et la protection des mineurs et des clubs formateurs. La secrétaire d'État chargée des sports et le président de l'UEFA ont partagé sur l'ensemble de ces questions des objectifs communs. Les 17 et 18 septembre 2009, la Commission européenne a organisé à Bruxelles une conférence sur la licence club qui a réuni plus de 150 personnes représentants des États membres et du mouvement sportif. À cette occasion, l'UEFA a présenté son futur dispositif basé sur le principe d'un équilibre financier des clubs qui sera applicable pour la saison sportive 2012-2013.
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