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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'importance en ces moments de relance que nous puissions, à l'image du département du Cantal et de notre collègue Vincent Descoeur, développer le télétravail. Il faut, pour ce faire, garantir la disponibilité d'un accès à l'Internet à haut débit. Il lui demande, dans le cadre du plan France Numérique 2012, ce qu'elle entend mettre en oeuvre dans le cadre de sa récente nomination afin de « booster » le télétravail comme source d'emplois dans le cadre du plan de relance.
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Texte de la REPONSE :
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Le télétravail a été rendu possible par l'essor des TIC, mais le retard pris par la France en équipement des citoyens et des entreprises, surtout les TPE, explique que les télétravailleurs se situent en France aux alentours de 7 %, alors qu'ils sont en moyenne 13 % en Europe et 25 % aux États-Unis. Nous avons donc un fort potentiel de progression. Une des principales difficultés de la mise en oeuvre du télétravail consiste alors à concilier la vie professionnelle et la préservation de la vie personnelle et familiale, ce qui requiert une bonne organisation. Mais le terme télétravail peut également recouvrir le concept de travail dans des télécentres, dans lesquels le salarié trouve toutes les commodités professionnelles et le lien avec son entreprise. Dans toutes ses formes, le développement du télétravail aura évidemment un fort impact sur les déplacements quotidiens des salariés : il permettra ainsi, aussi bien d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (GES) par les transports, que de réduire la congestion des transports publics, et de permettre aux employés d'économiser des heures de trajet quotidiennes, toutes choses qui amélioreront la qualité de vie. Dans le domaine des réseaux nécessaires au télétravail, le droit à l'Internet haut débit pour tous les Français sera mis en oeuvre très prochainement afin que chaque Français ait accès à internet en tout point du territoire pour moins de 35 euros par mois. Dans le prolongement des travaux de clarification du cadre réglementaire applicable dans les immeubles actés à l'occasion de la loi de modernisation de l'économie, opérateurs et collectivités locales ont été réunis le 7 avril et le 10 juillet dernier par la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique et le président de l'ARCEP pour libérer les investissements dans les réseaux à très haut débit. En matière de haut débit mobile, le processus d'attribution des fréquences de la sous-bande du dividende numérique et de la bande 2,6 GHz a été engagé, avec le lancement d'une consultation publique par l'ARCEP. Les fréquences de la bande 2,1 GHz seront prochainement attribuées par l'ARCEP, conformément aux décisions de la réunion des ministres du 12 janvier dernier consacrée à la mise en oeuvre du plan France Numérique 2012. Par ailleurs, la secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique a récemment été saisie de projets d'installation de télécentres offrant aux salariés, près de chez eux, les moyens de se relier à leur entreprise. Le développement de tels télécentres permettra une nouvelle modalité de télétravail et évitera l'isolement que certains salariés peuvent craindre s'ils doivent travailler depuis leur domicile.
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