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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'encadrement des activités de canyoning. La commission de Sécurité des Consommateurs (CSC) vient de rendre un rapport révélant de nombreuses lacunes dans l'encadrement et la mise en sécurité de cette activité à risque. Selon cette étude, qui fait état de six décès accidentels en 2008, aucun âge minimal ne serait requis pour pratiquer le canyoning, les aptitudes à la nage ne seraient pas vérifiées par les instructeurs dont la formation ne serait pas assez poussée. En outre, les sites de canyoning ne font l'objet d'aucune classification sur leur niveau de difficultés, comme cela existe pour les pistes de ski. Enfin l'étude de CSC déplore l'absence régulière d'affichage sur la nature des parcours et les conditions météorologiques et hydrologiques. Le rapport de la CSC suggère notamment, afin de remédier à ces lacunes de mettre en place un diplôme d'État spécifique pour les instructeurs, d'inciter les préfets à recenser les sites, d'établir un classement de ces sites en fonction de leur difficultés et de rendre obligatoire l'affichage sur la nature des parcours et les conditions climatiques. Il lui demande de préciser quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations.
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Texte de la REPONSE :
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Les sites de canyoning font l'objet de classifications par niveau de difficulté. Ces classifications sont conformes à celles indiquées dans l'avis de la commission de sécurité des consommateurs (CSC). Ces informations sont accessibles au grand public, pour les canyons les plus fréquentés, sur le site internet www.res.jeunesse-sports.gouv.fr, à la rubrique recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES), établi et tenu à jour par les services du ministère de la santé et des sports (MSS). La Fédération française de montagne et d'escalade (FFME) ainsi que la Fédération française de spéléologie (FFE) sont en train de développer sur leurs sites internet respectifs, www.ffme.fr et www.ffspeleo.fr, un outil d'inventaire issu de la démarche du MSS. La mobilisation de leurs organes déconcentrés devra permettre de compléter la cotation de tous les canyons présents dans la base de données. Le principe du classement des sites par les préfets n'apparaît donc pas nécessaire. L'affichage de la nature des parcours et des conditions climatiques, météorologiques ou hydrologiques peut être réalisé de deux façons différentes. Sur les accès principaux aux canyons, une étude au cas par cas est à conduire entre les acteurs locaux, mais l'affichage ne pourra pas exempter les promeneurs de leurs responsabilités personnelles. Dans les locaux ou sur les sites Internet promotionnels des organisateurs d'excursion, qu'ils soient professionnels ou associatifs, une étude est à conduire entre le ministère chargé des sports et celui chargé du commerce et du tourisme en vue de rendre obligatoire un tel affichage. La création d'un diplôme spécifique pour les professionnels du canyonisme n'a pas été retenue dans le passé. Une réflexion vient d'être initiée par les services du MSS et sera poursuivie avec l'ensemble des organisations fédérales, professionnelles et syndicales concernées afin de confirmer l'intérêt d'une telle création. La formation des professionnels, notamment dans l'appréhension de la dimension aquatique de l'activité, a déjà été récemment renforcée. La fixation d'un âge minimal fait également l'objet d'une réflexion, qui pourra aboutir pour les personnes qui se livrent au canyonisme par l'intermédiaire de structures professionnelles. L'exigence de savoir nager est utile dans les seuls canyons dans lesquels le niveau d'eau est suffisant pour pouvoir s'immerger. Elle ne peut donc pas être un préalable pour l'ensemble des sites ; elle ne paraît pas nécessaire dès lors que les règles de prévention ont été observées pour les canyons secs. L'avis de la CSC a fait l'objet d'un examen attentif dont il ressort que le principe de la responsabilité personnelle demeure premier, en dépit de tous les efforts d'information et de formation qui sont conduits ou peuvent être conduits par les pouvoirs publics. La pratique des sports de nature, quels qu'ils soient, présente des risques qui sont réduits quand les pratiquants s'appuient sur des professionnels ou ont suivi des formations dispensées par les fédérations agréées. Le MSS travaille avec l'ensemble des professionnels afin de convenir des dispositions qui pourraient être exigées par voie réglementaire de la part des établissements d'activités physiques et sportives proposant la pratique encadrée du canyonisme. Enfin, l'organisation mise en place par le ministère chargé des sports consiste à confier à des fédérations sportives agréées la responsabilité d'édicter les normes techniques et de sécurité des activités pour lesquelles elles sont agréées ainsi que la classification des espaces, sites et itinéraires utilisés.
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