FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45227  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2683
Réponse publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7653
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  transports routiers
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  poids-lourds. circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de porcs français qui doivent faire face à de nombreux facteurs de distorsion de concurrence avec les éleveurs d'autres pays de l'Union européenne. En effet certains pays autorisent un poids roulant maximum autorisé supérieur à 40 tonnes, alors qu'en France le transport d'aliments dans les camions est limité à 40 tonnes. Cette situation a des effets sur le coût du transport des matières premières destinées à l'alimentation animale : en effet l'élargissement du passage de 40 à 44 tonnes pour l'ensemble de l'approvisionnement en matières premières apporterait une économie minimale de 1 euro par tonne transportée par route et représenterait 0,25euros par porc produit. Compte tenu de l'état financier des éleveurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le transport d'aliments dans des camions de 44 tonnes pourrait rapidement être autorisé.
Texte de la REPONSE : Le passage du poids total roulant autorisé (PTRA) de 40 à 44 tonnes a été discuté dans le cadre du Grenelle de l'environnement et de ses suites. Le Gouvernement étudie la demande d'extension de cette autorisation pour le transport des animaux vivants et des produits agroalimentaires, dont les produits d'alimentation animale. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge de la réglementation des transports et de la sécurité routière, a été saisi de cette question.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O