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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Les accidents qui se produisent le plus souvent à la descente des bus sont toujours tragiques et nous rappellent cette impérieuse nécessité pour l'ensemble des pouvoirs publics : renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires. Les collectivités locales prennent la mesure de ce problème, en signalant mieux la nuit les bus à l'arrêt, en éliminant les arrêts jugés trop dangereux, et en sensibilisant élèves et parents d'élèves sur les dangers encourus. Malgré ces mesures de sécurisation des arrêts, de signalisation du danger et de prévention des risques pour les enfants, certains usagers de véhicules motorisés n'adoptent pas une attitude de prudence à l'approche des arrêts quand bien même des enfants sont en train de sortir du bus à l'arrêt. En conséquence, il souhaiterait savoir si des expériences ont déjà été menées à l'étranger dont le Gouvernement pourrait s'inspirer pour renforcer la sécurité du ramassage et du transport scolaires. C'est un devoir vis-à-vis des familles et des quelques 2 millions d'enfants qui chaque jour se rendent en classe en car, particulièrement dans les zones rurales. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pourrait envisager pour apporter, en concertation avec ses partenaires, des réponses pragmatiques et urgentes sur cette préoccupation centrale.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité dans le transport scolaire est l'un des axes prioritaires de la politique volontariste du Gouvernement pour lutter durablement contre l'insécurité routière et elle fait actuellement l'objet d'une réflexion à l'échelle européenne. Les points d'arrêt méritent une attention particulière car c'est au moment de la traversée de la chaussée lors de la montée et de la descente des cars que se produisent les accidents les plus graves. Une meilleure visibilité des véhicules de transports d'enfants apporte une amélioration sensible de la sécurité à proximité de l'autocar. L'utilisation d'un pictogramme lumineux embarqué permet de mieux sécuriser les arrêts. Ce pictogramme clignote uniquement durant l'ouverture et une quinzaine de secondes après la fermeture. Il est désormais imposé à la construction pour tous les véhicules sortant des chaînes à compter du 20 octobre 2008 (arrêté du 3 août 2007, article 76). Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire vient de publier un guide pratique très attendu par les autorités organisatrices de transport et les gestionnaires de voiries portant précisément sur la sécurité aux points d'arrêt. Le Gouvernement a pris, ces dernières années, plusieurs autres mesures pour mieux protéger les enfants transportés par car scolaire. À titre d'exemple, l'obligation d'équipement en ceinture de sécurité des autocars pour le transport d'enfants et le port obligatoire de la ceinture, la suppression des strapontins ainsi que la baisse du seuil autorisé d'alcoolémie à 0,2 g/l de sang pour les conducteurs de véhicule de transport en commun. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé que les cars affectés au transport en commun d'enfants seraient équipés d'éthylotests anti-démarrage à compter de la rentrée scolaire 2008. Cette mise en place fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés dans le cadre d'un groupe de travail piloté par le Conseil national des transports (CNT). Ce groupe a récemment achevé ses travaux et conclut favorablement à cette mesure. La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie également sur l'action de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP). Elle soutient financièrement cette association depuis près de vingt ans. L'ANATEEP, qui est également agréée par le ministère de l'éducation nationale, intervient tout au long de l'année et sur tout le territoire français pour éduquer et sensibiliser les enfants sur les dangers encourus lors de leur transport vers l'école. Par ailleurs, dans le cadre de l'édition 2009 de la semaine de la sécurité routière, la délégation à la sécurité et à la circulation routières entend sensibiliser les conducteurs de véhicules à moteur et les usagers des autocars et des bus aux dangers existants au moment de la descente du bus. Cette année, la semaine de la sécurité routière, associée à la semaine de la mobilité, aura lieu du 16 au 22 septembre 2009. À cette occasion, la place des transports collectifs sera valorisée et les initiatives pour sécuriser les transports en commun d'enfants seront mises en avant. Au total, l'ensemble de ces actions engagées conduit à faire du transport scolaire un transport plus sûr.
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