FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45232  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2742
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé parental d'éducation
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit au congé parental pour les médecins assistants des hôpitaux. Il semblerait, après recherche dans les statuts, que cette spécialité soit exclue des droits au congé parental d'éducation. Il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer la législation afin que les médecins assistants des hôpitaux puissent bénéficier de ce droit légitime.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N