Question N° :
45232
|
de
M.
Vergnier Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Creuse
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
24/03/2009
page :
2742
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
travail
|
Tête d'analyse :
|
congé parental d'éducation
|
Analyse :
|
bénéficiaires
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit au congé parental pour les médecins assistants des hôpitaux. Il semblerait, après recherche dans les statuts, que cette spécialité soit exclue des droits au congé parental d'éducation. Il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer la législation afin que les médecins assistants des hôpitaux puissent bénéficier de ce droit légitime.
|
Texte de la REPONSE :
|
|