| Question N° :
45249
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de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie et consommation
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
24/03/2009
page :
2721
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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ventes et échanges
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Tête d'analyse :
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commerce électronique et ventes par correspondance
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Analyse :
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liquidation judiciaire. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des clients de sociétés engagées dans une procédure de liquidation judiciaire. Un grand nombre de consommateurs est confronté à ce problème alors qu'ils ont effectué des versements partiels voire substantiels pour des travaux non effectués ou non terminés. Il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour renforcer la protection et l'information des consommateurs victimes de ces sociétés.
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Texte de la REPONSE :
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