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Texte de la REPONSE :
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La demande de reconnaissance d'une AOC pour le vignoble des vins de Vienne doit être portée par les professionnels constitués en organisme de défense et de gestion (ODG). Cette demande comprendra, outre la demande de reconnaissance de l'ODG par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), un projet de cahier des charges. Le cahier des charges doit décrire la spécificité du produit et le lien au terroir, définir ses conditions de production, de transformation, et éventuellement de conditionnement, et préciser s'il y a lieu l'aire et les zones dans lesquelles les différentes opérations sont réalisées. Il doit en outre indiquer les principaux points à contrôler ainsi que leurs méthodes d'évaluation. Le contrôle du respect du cahier des charges est effectué, sur la base d'un plan de contrôle ou d'inspection approuvé, par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance et agréé par l'INAO. Considérant le niveau élevé de contraintes lié à une accession directe en appellation d'origine contrôlée (AOC), la reconnaissance en indication géographique protégée (IGP), qui sera possible dès le 1er août 2009, présente une alternative digne d'intérêt. En application de l'article L. 641-6 du code rural, la reconnaissance d'une AOC ou d'une IGP est proposée par l'Institut national de l'origine et de la qualité au Gouvernement. Cette reconnaissance est ensuite prononcée par un décret interministériel.
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