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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins dont le décès des parents en temps de guerre ne peut être classifié dans les catégories existantes. C'est le cas pour les orphelins de maquisards tombés les armes à la main au cours d'affrontements avec l'occupant nazi, ou encore, les orphelins des victimes abattues sans sommation, de façon isolée, notamment durant le couvre-feu. Une commission consultative devait rendre ses conclusions sur ce sujet, à l'automne 2008. Il y a une véritable urgence à ce qu'une solution favorable soit trouvée. En conséquence, elle souhaite savoir quelle décision le Gouvernement entend prendre sur cette demande légitime, mais aussi dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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