FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45299  de  M.   Couanau René ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3027
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conditions d'accès
Analyse :  pédiatres libéraux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes formulées par les pédiatres libéraux quant au libre accès à leurs cabinets. Il lui demande de lui préciser si les pédiatres libéraux sont soumis aux mêmes règles d'accès que les autres spécialistes.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Bretagne N