Question N° :
45306
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de
M.
Bouvard Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
3028
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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tiers payant. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale mise en oeuvre de la pratique du tiers payant par les professionnels de santé. Compte tenu du nombre de nos concitoyens disposant de faibles ressources, pour qui cette pratique du tiers payant s'avère adaptée voire indispensable, il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre afin de faciliter l'information des patients sur la liste des médecins pratiquant ou ne pratiquant pas le tiers payant.
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Texte de la REPONSE :
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