FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45306  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3028
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  tiers payant. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégale mise en oeuvre de la pratique du tiers payant par les professionnels de santé. Compte tenu du nombre de nos concitoyens disposant de faibles ressources, pour qui cette pratique du tiers payant s'avère adaptée voire indispensable, il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre afin de faciliter l'information des patients sur la liste des médecins pratiquant ou ne pratiquant pas le tiers payant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N