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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences pour la pêche de loisir de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, l'article 30 de ce projet de loi prévoit un encadrement de la pêche de loisir visant à protéger la biodiversité et les ressources halieutiques. Compte tenu que cette activité fait partie des traditions de nombreuses régions françaises et a un effet non-négligeable dans le domaine du tourisme, il semblerait souhaitable que ce point soit traité dans le cadre du Grenelle de la mer engagé le 27 février 2009. Il lui demande, s'il compte intégrer les conclusions de la charte d'engagement et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable à la mise en oeuvre de cet encadrement, et ce, pour accorder les approches du développent durable et les besoins économiques des régions côtières.
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Texte de la REPONSE :
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La mer est au centre d'enjeux économiques et sociaux par les nombreuses activités qu'elle accueille. Le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont permis d'identifier des solutions pérennes afin de garantir un développement durable de ces activités littorales et marines. Dans l'objectif d'une pêche maritime de loisir responsable et durable, les débats menés dans le cadre du Grenelle de la mer ont conclu à la nécessité d'un strict encadrement de la pêche de loisir. Avec l'accord du ministre d'État, le comité opérationnel « Gestion intégrée de la mer et du littoral », présidé par M. Jérôme Bignon, a décidé de constituer un groupe de travail afin de formaliser de nouveaux les engagements dans une charte pour une pêche de loisir en mer éco-responsable. Ce groupe de travail, présidé par M. Gérard d'Aboville, président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN), a rédigé un projet de charte d'engagement pour une pêche maritime de loisir éco-responsable. Ce projet approuvé par le ministre d'État, et le ministre de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le 7 juillet dernier, et cosigné par les représentants de la pêche professionnelle et de loisir regroupés au sein d'associations et de fédérations, notamment l'Union nationale des associations de navigateurs (UNAN), la Confédération nationale des pêcheurs plaisanciers en mer et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Parmi les dispositions approuvées par l'ensemble des instances présentes, la mise en place d'une déclaration préalable de l'activité de pêche de loisir et le marquage obligatoire des espèces péchées constituent les avancées les plus significatives. D'autres avancées sont prévues comme la mise en oeuvre d'une coopération entre scientifiques et pêcheurs pour le recueil d'informations statistiques ou encore la définition des périodes de repos biologiques. Cette charte est une démarche volontariste qui permettra de maintenir les équilibres environnementaux et d'assurer la durabilité de la pêche de loisir.
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