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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les idées d'élargissement du périmètre de la région parisienne. En effet, une polémique semble être apparue dans la région Picardie : un éventuel rattachement du département de l'Oise a donné lieu à des prises de position quelque peu contradictoires. Pourtant, cette idée qui n'est pas nouvelle, n'est pas dénuée d'intérêt et de pertinence, au regard de plusieurs de ses problématiques notamment urbaines qui ressemblent à celles d'un département d'Île-de-France. Cette idée doit sûrement être examinée par la commission Balladur consacrée à l'organisation territoriale de notre pays, mais il conviendrait aussi que les pouvoirs publics puissent participer à cette réflexion en apportant leur avis autorisé. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La question des frontières de la région parisienne n'est pas nouvelle, comme en témoignent plusieurs exemples historiques. Ainsi, en 1826, lors de l'achèvement du réseau des canaux de la ville de Paris (Saint-Martin, Ourcq et Saint-Denis) 43 communes franciliennes et picardes sont concernées. En 1856, le réseau d'omnibus de Paris compte 28 lignes de compagnies d'omnibus et rayonne sur 200 km. En 1928, le Comité supérieur d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne (CSAORP) exerce sa compétence non seulement sur les communes des départements de la Seine, de la Seine-et-Oise et de Seine-et-marne, également sur celles de l'Oise appartenant alors aux cantons de Creil, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudouin. Ces quelques exemples soulignent qu'aujourd'hui comme hier les logiques de projets de développement ne s'inscrivent que très rarement dans le périmètre des frontières administratives existantes, que celles-ci soient communales, départementales ou régionales. C'est pour cette raison que, depuis sa création, l'action du secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale repose sur l'ambition et la volonté de définir un projet de développement partagé. Il s'agit d'un enjeu essentiel dans la mesure où les bénéfices concerneront non seulement le territoire régional mais également des territoires limitrophes et plus généralement le territoire national. Le moment venu, les évolutions souhaitables en matière de gouvernance territoriale devront être envisagées ; elles ne sauraient toutefois être arrêtées de manière pertinente tant que le projet de développement de la région capitale n'est pas consolidé en concertation avec tous les partenaires concernés.
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