FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45380  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3042
Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7273
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  aéroports. tri sélectif. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la récupération et le recyclage des déchets réutilisables des utilisateurs, passagers ou personnels fréquentant les aéroports français. En effet, nos aéroports sont chaque jour fréquentés à travers le territoire par des millions de personnes qui rejettent papiers, cartons, bouteilles plastiques, canettes en aluminium. Ces déchets doivent, cumulés, représenter des tonnes et des tonnes de matières recyclables. Car il apparaît qu'à la différence d'autres pays développés, plus écologique, ce « gisement » de produits recyclables, n'est pas toujours exploité et est rejeté dans les poubelles. Dès lors, il conviendrait de séparer les corbeilles implantées, en séparant les différentes composantes (matières putrescibles, papiers, plastiques, aluminium, etc.). Cette récupération serait ainsi valorisée et la vente des matériaux récupérés pourrait être reversée à une oeuvre humanitaire ou à une ONG. Un bilan annuel pourrait être élaboré et communiqué au public, notamment aux passagers et aux personnels. Il lui demande donc s'il compte faire étudier cette proposition, en concertation avec sa collègue, chargée de l'écologie, et avec les autorités gérant les aéroports de notre pays.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris d'étendre le périmètre de la contribution des producteurs au titre des emballages ménagers versée à Eco-Emballages ou à Adelphe aux produits consommés par les ménages hors foyer. L'objectif est de contribuer au financement de la collecte et du recyclage des déchets d'emballages des ménages dans les lieux publics. Sont en particulier visés les aéroports, les gares, les stations d'autoroutes... En janvier 2009 a été lancé le processus de réagrément des organismes agréés pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers, Eco-Emballages et Adelphe. L'ensemble des engagements du Grenelle portant sur cette filière et notamment celui mentionné précédemment seront pris en compte lors des discussions et l'élaboration du futur cahier des charges des organismes agréés. Ce processus doit être terminé avant le 31 décembre 2010, échéance de l'agrément actuel d'Eco-Emballages et d'Adelphe.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O