|
Texte de la QUESTION :
|
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fertilité humaine. La fertilité masculine est en effet en forte réduction. Selon un nombre grandissant de scientifiques les pesticides, les phtalates, le bisphénol et nombre de substances nocives agissent directement sur l'organisme et perturbent le système hormonal. Ces substances se retrouvent dans des produits de consommation courante tels que les films alimentaires, les bouteilles de lait, certains produits cosmétiques, les déodorants. Depuis 2005, l'Union européenne a interdit l'usage de ces substances pour certaines catégories de produits. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les effets de ces produits et les mesures concrètes qu'il entend prendre, en lien avec l'Union européenne, pour protéger les consommateurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est pleinement engagé dans des actions visant à réduire l'utilisation globale des produits chimiques les plus dangereux. Plusieurs réglementations européennes qui ont été adoptées récemment, ainsi que plusieurs mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, concourent à cet objectif. Ainsi, le règlement européen (CE) n° 1907/2006, dit Reach, va permettre de mieux connaître les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques des substances employées et de parvenir à une meilleure maîtrise des risques associés. Les autorités françaises sont, par ailleurs, particulièrement engagées dans l'encouragement à la substitution des substances les plus préoccupantes en proposant chaque année plusieurs substances comme candidates à la procédure d'autorisation de Reach. Il est à noter que l'évaluation des risques liée à la présence de substances dans les films alimentaires ou les bouteilles de lait fait également l'objet d'un encadrement plus spécifique sur les matériaux en contact avec les aliments. L'Agence française de sécurité sanitaire et de l'alimentation est chargée de cette évaluation des risques dans le cadre des travaux communautaires. Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, le nouveau règlement, conclu sous la présidence française de l'Union européenne, exclura automatiquement les substances cancérigènes avérées pour l'homme ainsi que les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. En outre, plusieurs mesures, suite notamment au Grenelle de l'environnement, renforcent ce mouvement et se mettent progressivement en place. Ainsi, diverses mesures ont été décidées pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire l'exposition de la population aux polluants multiples. Les substances cancérigènes avérées pour l'homme et l'animal seront interdites dans les matériaux de construction et de décoration et un étiquetage sera à terme obligatoire sur l'émission en composés organiques volatils de ces matériaux. Dans le domaine des pesticides, un plan de réduction de l'usage des pesticides, nommé Ecophyto 2018, a ainsi été adopté. Plusieurs volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente ont été retirées fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans si possible, dont deux des axes concernent, d'une part, l'évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques associés et, d'autre part, la mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides. Un troisième concerne la professionnalisation des personnes manipulant les produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, la directive-cadre relative à l'utilisation durable des pesticides, qui vient d'être adoptée au niveau communautaire, prévoit que les États membres mettent en place, sous deux ans, un dispositif de formation de leurs distributeurs et de leurs préconisateurs de produits phytosanitaires. Il est également envisagé à court terme, en application des engagements pris lors des discussions du Grenelle de l'environnement en octobre 2007, d'interdire la vente pour un usage domestique des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR 1 ou 2, ou bioaccumulables). Cette mesure, associée à la formation obligatoire des vendeurs intervenant auprès du public, réduira considérablement les mésusages des produits phytosanitaires et leurs conséquences sur la santé de l'homme et l'environnement. Enfin, la mise en oeuvre du deuxième plan national Santé-Environnement, remis par le Pr Gentilini au ministre de la santé et des sports et au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 16 avril, permettra également de réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, en améliorant la qualité des milieux et en protégeant plus particulièrement les personnes vulnérables.
|