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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes qui se font jour concernant le devenir de la réserve citoyenne, qui fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein de diverses instances, et notamment du conseil supérieur de la réserve militaire. Alors que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants déclarait encore, le 23 avril 2008, que cette réserve constitue un « atout d'ouverture pour les armées », le Livre blanc, pour sa part, soulignant non sans raison qu'elle pâtit d'un manque de lisibilité et de clarté des objectifs qui lui sont assignés, préconise de la fondre dans un « volontariat de sécurité nationale » qui n'aurait plus rien à voir avec l'esprit de la réserve militaire, tel que l'a voulu le législateur dans la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Cette réserve citoyenne assurant un lien indispensable entre l'armée et la société civile, il lui demande si, plutôt que d'y renoncer, il ne serait pas plus opportun d'oeuvrer résolument à sa revalorisation, non par une modification des textes législatifs et réglementaires existants, d'ores et déjà susceptibles de lui assurer une existence juridique incontestable, mais par une redéfinition et une clarification des actions incombant à ses membres.
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Texte de la REPONSE :
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Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. Aux termes des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code de la défense, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. Elle est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. À la fin de l'année 2008, ses effectifs se composaient d'environ 1 850 réservistes citoyens. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, loin de prévoir une réduction du format de la réserve citoyenne, préconise d'encourager et d'organiser le développement de cette forme de volontariat qui peut jouer un rôle plus important dans le renforcement de la sécurité nationale. Il ouvre des perspectives pour une refonte de la réserve citoyenne en proposant de donner plus de visibilité et de clarté aux objectifs qui lui sont assignés. À ce titre, il relève que l'appellation de « réserve » ne correspond pas à la vocation de ce corps citoyen, dans la mesure où il n'a pas pour objectif de participer à des opérations en tant que renfort opérationnel. Le Livre blanc propose d'instituer un volontariat de la sécurité nationale qui correspondrait mieux à la réalité et aux besoins, tout en prenant en compte le désir d'engagement des volontaires. Dans le prolongement des conclusions du Livre blanc, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a mandaté le Conseil supérieur de la réserve militaire pour piloter un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des propositions permettant l'adaptation de la réserve citoyenne au nouveau schéma d'organisation de la défense et de la sécurité nationale. L'objectif poursuivi est de mieux reconnaître les réservistes citoyens dont la participation active à la cohésion nationale et à la résilience de la nation est particulièrement méritante.
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