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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines mesures contenues dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les SDAGE prévoient de manière ambitieuse la reconquête de la qualité des milieux aquatiques selon les objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau (DCE). La profession piscicole constate que ses activités et son rôle économique sont à peine cités dans les projets de SDAGE. Ces activités seraient menacées par certaines préconisations des différents SDAGE qui entraîneraient l'arrêt des repeuplements des masses d'eau en poissons. Toutes les entreprises aquacoles sont concernées : salmonicultures, piscicultures d'étangs, aquaculture marine et nouvelle. L'interdiction des opérations de repeuplement de poissons dans pratiquement tous les cours d'eau aurait des conséquences économiques sérieuses pour le secteur de la pisciculture d'eau douce, car le débouché du repeuplement concerne environ 80 % des producteurs de salmonidés et de poissons d'étangs. En effet, ce sont actuellement environ 3 000 tonnes de truites et 6 000 tonnes de poissons d'étangs (brochet, carpe, gardon...) qui sont relâchées chaque année par les pisciculteurs et les négociants, dans le respect de la réglementation, pour satisfaire la demande des sociétés de pêche. Des études ont montré que de tels déversements permettaient, dans beaucoup de cas, de limiter les effets de la pression de pêche exercée par les pêcheurs sur les populations locales. Le programme Genesalm, réalisé avec les pisciculteurs membres du club de la charte des salmonidés de repeuplement et avec la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), a pour objectif d'identifier des souches locales de truites et de saumon et de mettre au point des pratiques de reproduction et de repeuplement spécifiques. Ces mesures vont entraîner la disparition de ces activités et des acteurs. Le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture et la Fédération française d'aquaculture demandent que l'activité aquacole et pêche de loisir soit prise en compte dans la rédaction des SDAGE qui doivent être validés en 2009, et que les mesures menaçant le marché du repeuplement soient supprimées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les opérations de repeuplement puissent se poursuivre de manière raisonnée, et éviter ainsi des conséquences désastreuses pour la filière piscicole en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche (MAP) a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le MAP est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ce sujet de préoccupation des pisciculteurs. Le MAP a alerté à plusieurs reprises le MEEDDAT sur l'importance des activités de repeuplement pour les pisciculteurs. La vente du poisson de repeuplement constitue en effet pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Les responsables professionnels doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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