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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ce sujet de préoccupation des pisciculteurs. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a alerté à plusieurs reprises le MEEDDAT sur l'importance des activités de repeuplement pour les pisciculteurs. La vente du poisson de repeuplement constitue en effet pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Les responsables professionnels doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Pour contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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