FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45409  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3008
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats de transition professionnelle
Analyse :  modalités
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le bilan du contrat de transition mis en place dans les Ardennes. Dispositif de reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, il a été mis en place pour une expérimentation en mai 2006 à Charleville-Mézières avec des particularités locales, notamment pour les ex-Thomé-Génot, et étendu dans la vallée de la Meuse. Récemment, l'ensemble du bassin d'emploi de la vallée de la Meuse (Sedan et Vouziers) bénéficie de ce CTP. Aujourd'hui, au moment où la conjoncture économique est particulièrement difficile et que de nombreux licenciements sont annoncés, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'évaluation de l'application de ce dispositif dans les Ardennes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N