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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la fusion de l'ANPE et des Assedic. Alors que cette fusion devrait être effective depuis trois mois, de nombreuses inquiétudes se font jour actuellement sur la concrétisation de cette mesure, à en croire une enquête parue ces derniers jours dans la presse sur le nouveau service public de l'emploi, dont l'organisation laisserait encore à désirer, au vu de l'absence pour le moins surprenante de moyens humains affectés à son fonctionnement. Ainsi, les directions semblent doublonner comme en témoignent celle des statistiques et de la prévision et celle des études et évaluations. Cette situation semble pour le moins paradoxale, lorsqu'on sait, par ailleurs, que l'État a annoncé la mise à disposition d'importants moyens pour améliorer l'organisation de cet organisme qui regroupe désormais 45 000 salariés. Aussi, à l'heure où des difficultés sans précédent apparaissent sur le front de l'emploi, où l'on prévoit entre 375 000 et 454 000 demandeurs d'emploi selon les scénarios, qui viendraient grossir les rangs des inscrits à Pôle emploi cette année, il souhaite lui demander les mesures concrètes qu'il entend prendre pour renforcer les effectifs au sein de Pôle emploi, afin que ce réseau soit opérationnel dans les meilleurs délais pour appliquer, d'une part, la réforme de l'assurance chômage, pour concrétiser, d'autre part, l'annonce de l'allocation forfaitaire de 500 euros promise pour les chômeurs ayant peu cotisé et, enfin, pour mettre en oeuvre la nouvelle convention Unedic, si possible au tout début du mois d'avril.
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Texte de la REPONSE :
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La fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic a été lancée à une période où le chômage, dans notre pays, connaissait une baisse. La conjoncture s'est très brusquement retournée au moment même où Pôle emploi était mis en place, au mois de décembre 2008. Si des dysfonctionnements ont pu être relevés localement, il convient de noter que les personnels du nouvel opérateur ont, avec beaucoup de courage, cherché à relever le défi qui se présentait. Pour répondre à l'urgence de la situation, il a d'abord été demandé aux conseillers de se focaliser prioritairement sur les tâches « régaliennes » : accueil, inscription et indemnisation des demandeurs d'emploi. Pour le mois d'avril 2009, le taux d'inscriptions réalisé moins de cinq jours après identification s'élevait à plus de 93 %. De même, le nombre de dossiers d'indemnisation en instance qui avait atteint un niveau inquiétant en fin d'année 2008, s'est stabilisé autour de 50 000, soit le niveau « habituel » lié au traitement standard des dossiers. À la fin du mois de mai 2009, plus de 12 000 agents de Pôle emploi ont été formés pour répondre aux missions unifiées du nouvel opérateur. Les 1 840 recrutements annoncés par le Président de la République fin mars 2009, qui s'effectuent depuis le mois de mai 2009, vont permettre d'apporter un renfort utile en cette période. En outre, et indépendamment de ces recrutements, 500 nouveaux postes vont être créés par contrat à durée déterminée pour être affectés aux plates-formes téléphoniques régionales qui centralisent les demandes d'inscription et de rendez-vous. Là encore, ces recrutements permettront d'améliorer le service du 39.49 et de réaliser des gains d'efficience. Par ailleurs, l'appel d'offres lancé en avril 2009 pour l'accompagnement renforcé par des prestataires extérieurs de 320 000 chômeurs sur deux ans devrait aboutir à la mise en place de ce suivi d'ici le mois de septembre 2009. Pour mémoire, ce marché a été fractionné en 66 lots régionaux adaptés aux situations locales et destiné à couvrir l'ensemble du territoire national incluant l'outre-mer. Pour permettre aux conseillers de Pôle emploi de se concentrer sur leur coeur de métier (suivi mensuel des demandeurs d'emploi, accueil des demandeurs d'emploi s'inscrivant pour la première fois), certaines activités seront entièrement externalisées : évaluation des compétences, ateliers CV. Enfin, le recours aux organismes de cotraitance tels que les missions locales, dédiés aux publics « jeunes », sera renforcé. Ces différentes mesures traduisent la volonté des différents acteurs de la politique de l'emploi d'assurer un service public de l'emploi dans le respect le plus strict du principe d'égalité.
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