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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'annonce de la suppression de 200 emplois dans l'enseignement agricole public. Alors que 88 emplois d'enseignants et 64 emplois d'administratifs ont été supprimés dans le budget 2009, le Gouvernement exige maintenant la suppression de 200 emplois supplémentaires. Il est demandé au DGER de compenser les suppressions en occupant les enseignants « au maximum » et en ayant recours massivement aux heures supplémentaires. Pour suppléer aux 200 emplois supprimés, il faudrait assurer pas moins de 130 000 heures supplémentaires. Le SNETAP indique que cette demande a été faite par les représentants du cabinet ministériel devant les DRAF lors de leur séminaire mensuel du 10 mars. Dans le même temps, les décrets relatifs à l'allocation de moyens supplémentaires aux fédérations de l'enseignement agricole privé sont publiés pour un total de 25 M€. Ces dispositions vont conduire au non renouvellement de très nombreux agents contractuels (250 à 300), aussi, il lui demande s'il compte procéder au réexamen de ce dossier et de redistribuer les moyens horaires et humains légitimes au service public d'enseignement agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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