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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Il a annoncé qu'il va proposer au président Nicolas Sarkozy que, pour "assurer la mixité, le brassage scolaire", en termes d'accueil des élèves, dans les collèges, " des cycles homogènes, par exemple seulement des 5es et 6es ou que des 4es et 3es ". Elle lui demande s'il compte mettre en place un tel dispositif et, s'il a son assentiment, de bien vouloir lui indiquer quels moyens il compte mettre en oeuvre pour accueillir les élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le rapport remis à M. le Président de la République le 16 mai 2009, M. le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances préconise de regrouper les établissements scolaires par cycle (primaire, 6e et 5e, 4e et 3e, lycée) et non plus par critère géographique afin d'aider au brassage géographique en induisant mécaniquement un brassage des élèves, notamment dès la sixième. Les propositions de M. Yazid Sabeg sont actuellement étudiées avec attention par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Favoriser l'égalité des chances est en effet l'une de ses priorités, visible à travers de nombreux axes forts de sa politique éducative. L'accompagnement éducatif permet à tous les collégiens volontaires ainsi qu'aux élèves des écoles de l'éducation prioritaire de bénéficier gratuitement d'un soutien scolaire. L'effort fait en faveur des collèges des réseaux « ambition réussite », dans le cadre du plan de relance de l'éducation prioritaire, a permis de réduire les écarts en termes de réussite des élèves. Le volet éducatif de la dynamique Espoirs banlieue comporte des mesures destinées à renforcer les dimensions d'excellence dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : sites d'excellence, internats d'excellence, accès aux classes préparatoires aux grandes écoles. Afin de mieux lutter contre les discriminations dans les relations avec les entreprises, des banques de stage sont généralisées. La question du brassage a été spécifiquement mise à l'étude et une réponse est expérimentée en collaboration avec les collectivités territoriales volontaires au travers d'une mesure intitulée « busing ». En ce qui concerne l'organisation du collège, les articles D. 332-1 et D. 332-3 du code de l'éducation précisent que le collège, établissement d'enseignement secondaire, accueille tous les élèves à l'issue de la scolarité élémentaire jusqu'à la classe de troisième. L'enseignement y est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, répartis en trois cycles pédagogiques, correspondant à une unité dans les objectifs d'apprentissage. Le cycle central notamment correspond aux niveaux de cinquième et de quatrième. Une modification de cette organisation, n'est pas actuellement envisagée par le ministère de l'éducation nationale.
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