| Question N° :
45480
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de
Mme
Robin-Rodrigo Chantal
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hautes-Pyrénées
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
2997
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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chefs d'entreprise
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Analyse :
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rémunérations. montant
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude scandaleuse de certains grands patrons. On entend que le Gouvernement veut légiférer sur les rémunérations patronales après la polémique sur les stock options auxquelles quatre hauts dirigeants de la Société générale ont dû renoncer (320 000 stock options). Or ce mode de rémunération fait débat depuis des mois dans notre pays. Le Président de la République s'était engagé pendant sa campagne électorale en 2007 à moraliser la pratique des stocks options et des parachutes dorés. Il a préféré s'en remettre au MEDEF qui, opposé à une législation sur le sujet, a proposé un code de bonne gouvernance. On voit aujourd'hui le cas qu'en font les grands patrons des entreprises cotées en bourse et aidées par l'État en période de crise économique. Il leur faut des menaces et l'indignation de tous pour les faire renoncer à ces juteux avantages. Elle lui demande s'il est dans ses intentions de légiférer rapidement sur les attributions de stocks options et des parachutes dorés mais surtout de mettre fin à la loi TEPA sur les cadeaux fiscaux faits aux plus riches.
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Texte de la REPONSE :
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