| Question N° :
45482
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
2997
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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chefs d'entreprise
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Analyse :
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rémunérations. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants. Le 13 mars dernier, l'Allemagne a adopté un projet de loi prévoyant de porter à quatre ans contre deux ans le délai imposé aux dirigeants avant que ceux-ci puissent exercer leurs stock options. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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