| Question N° :
45489
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
2998
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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TPE. relations avec les établissements financiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des TPE en France. Ces entreprises sont largement créatrices de richesses nationales et il convient qu'elles soient soutenues. Cependant, elles restent dépendantes du système bancaire qui devrait adopter à leur égard des facilités de trésorerie dans le cadre des aides consenties par l'État récemment. Aussi, il lui demande si un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé de 90 jours pourrait être mis en place de toute urgence afin de les aider dans une période où la crise économique les frappe durement.
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Texte de la REPONSE :
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