Question N° :
45494
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
2991
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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biodiversité. fonds de dotation. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la création d'un fonds de dotation en faveur de la biodiversité annoncée le 24 mars 2009. Les entreprises pourraient déduire ainsi 60 % de leurs dons de leurs impôts. Il aimerait en savoir plus sur ce fonds.
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Texte de la REPONSE :
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