FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45494  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  2991
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  biodiversité. fonds de dotation. création
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la création d'un fonds de dotation en faveur de la biodiversité annoncée le 24 mars 2009. Les entreprises pourraient déduire ainsi 60 % de leurs dons de leurs impôts. Il aimerait en savoir plus sur ce fonds.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N