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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grande dispersion des structures universitaires. Dans beaucoup de villes de province, on rencontre plusieurs universités, indépendantes les unes des autres, qui ont parfois des filières concurrentes dans une même matière. Cela est encore plus marqué en Ile-de-France, avec un éclatement en treize structures, certaines spécialisées, d'autres pas. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour simplifier et rationaliser la carte universitaire en France, et particulièrement en Ile-de-France.
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Texte de la REPONSE :
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Le paysage universitaire français se caractérise effectivement par un maillage extrêmement fin du territoire développé jusqu'au niveau départemental. La constitution de ce réseau d'implantations (quarante-quatre sites sièges d'universités et plus de 100 sites secondaires hors Ile-de-France), amorcée depuis les années 1970, a été réalisée pour répondre à l'accueil d'un nombre croissant d'étudiants principalement pendant la période 1988-1993. En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'universités de proximité, l'État a répondu à une forte demande sociale. Les collectivités territoriales ont également participé à la création des nouveaux sites, considérant que l'existence d'un enseignement supérieur de qualité constituait un facteur d'attractivité et de dynamisme. La région de l'Ile-de-France, quant à elle, concentre près de 27 % des effectifs étudiants de France métropolitaine dans dix-sept établissements universitaires répartis sur de nombreux sites, dans Paris intra-muros ainsi qu'en petite et grande couronnes. Cette situation spécifique résulte largement du poids de l'histoire et de la pression de la démographie étudiante. Il importe aujourd'hui de mettre en oeuvre une consolidation du maillage existant en recherchant une plus grande cohérence territoriale et une logique de site. Parmi les orientations retenues en ce sens, figurent la mise en oeuvre de la réforme « licence-master-doctorat » (LMD), le développement de cohabilitations correspondant à des masses critiques de formation et de recherche, le regroupement de filières ou d'écoles d'ingénieurs, la limitation des ouvertures de départements d'instituts universitaires de technologie (IUT) ou de formations dans des sites nouveaux et la consolidation des sites existants. La mise en oeuvre d'une procédure permettant d'attribuer les allocations aux meilleurs étudiants sur les meilleurs sujets, qui doit être définie au sein de chaque école doctorale et placée sous la direction du conseil d'école doctorale. Il est souhaitable d'organiser la sélection des candidats sur la base d'un concours ouvert, comprenant un entretien d'évaluation de l'étudiant. Ces modalités d'organisation sont adoptées par la grande majorité des écoles doctorales de sciences exactes, qui procèdent le plus souvent à une audition de chaque candidat en vue notamment d'apprécier directement leur aptitude à la recherche et leur capacité à restituer leur sujet de thèse dans l'environnement scientifique. La nécessité de doter chaque appel à candidature lancé par une école doctorale d'une information la plus large possible. Pour améliorer la qualité du recrutement et la visibilité de leur établissement, l'information sur les sujets de thèse sélectionnés, susceptibles de recevoir une allocation de recherche, doit être largement diffusée, notamment par l'intermédiaire des sites internet des écoles doctorales. (Les écoles doctorales ont été également invitées à développer une version en langue anglaise de leur site en ligne, afin de susciter, au niveau international, un volume plus important de candidatures de la part d'excellents étudiants de niveau master. On peut, de ce point de vue, noter une augmentation sensible du nombre d'allocataires ressortissant des États signataires de l'accord relatif à l'Espace européen de l'enseignement supérieur, passé de 168 en 2003 à plus de 300 en 2006). Le recrutement par les établissements des allocataires sur la base d'un contrat à durée déterminée impose une vigilance accrue de leur part sur la question de l'insertion professionnelle ultérieure des diplômés d'un doctorat. La décision, prise par le responsable de l'établissement, de recruter ou pas un candidat doit être éclairée par une réflexion sur les projets du candidat en matière d'insertion dans l'emploi scientifique. La contractualisation d'une partie des allocations ordinaires attribuées aux écoles doctorales devrait les aider à attirer les meilleurs étudiants sur les sujets prioritaires des équipes de recherche.
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