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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Conseil économique, social et environnemental
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Analyse :
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composition. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme des institutions du 21 juillet 2008 sur le Conseil économique, social et environnemental. La réforme des institutions adoptée au congrès de Versailles doit donner lieu à une loi organique de « modernisation et de valorisation de cette assemblée » conformément aux voeux du Président de la République. Dans ce cadre, plusieurs organisations syndicales et professionnelles ont attiré son attention sur l'importance de la défense de la voie de l'économie de proximité au nom de sa contribution à l'équilibre social et solidaire. L'artisanat implanté dans tous les territoires représente aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés et 270 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Et pourtant, il a vu sa part dans la représentation au Conseil économique et social diminuer de 6 à 4 % entre 1947 et 2007, malgré l'augmentation régulière de son poids dans l'économie française atteignant, en 2009, 13 % de la population active. Les artisans ont également leur propre mode de représentation au sein du dialogue social depuis la création, en 1975, de l'Union professionnelle artisanale reconnue en 1982 comme partenaire social. Au regard de ces arguments, les artisans estiment pouvoir prétendre à un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée (soit 20 membres au lieu de 10), afin de corriger le déséquilibre qui pénalise ce secteur en croissance et créateur d'emplois. Il lui demande son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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