Question N° :
45506
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
31/03/2009
page :
3019
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Médiateur de la République
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel remis par le Médiateur de la République le 19 mars dernier au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées par le Médiateur de la République.
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Texte de la REPONSE :
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