FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45506  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3019
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Médiateur de la République
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel remis par le Médiateur de la République le 19 mars dernier au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées par le Médiateur de la République.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N