FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45514  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Famille et solidarité
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3011
Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6114
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à développer des groupes de parents, à travers le réseau associatif ou les maisons des adolescents, soucieux de réfléchir à l'éducation de leurs enfants et à la façon de gérer les situations de conflits parentaux.
Texte de la REPONSE : La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à développer des groupes de parents se disposant à une séparation ou en conflit, afin de réfléchir à l'éducation de leurs enfants et à la façon de gérer les conflits parentaux. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité indique que des groupes de parole existent dans le cadre des réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP). Ce dispositif, piloté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), existe dans l'ensemble des départements. Il a la particularité de s'adapter à la demande exprimée par les parents et les professionnels en tenant compte du contexte local. Il permet, entre autre, de proposer aux parents qui le souhaitent de participer à des actions de « coparentalité et d'aide aux parents en conflit ou en voie de séparation ». Ces actions peuvent se dérouler sous différentes formes : groupes de parole de parents, entretien individuel d'information notamment sur la coparentalité et le dispositif de médiation familiale. L'évaluation quantitative 2007 effectuée par la délégation interministérielle à la famille (DIF) fait apparaître que dans 90 départements concernés, 39 368 parents ont bénéficié de ce type d'action. La circulaire interministérielle no DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) rappelle que les actions développées dans le cadre de ce dispositif doivent tenir compte des moments importants de la vie familiale, notamment lorsqu'elle est fragilisée par des événements liés à sa transformation.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O