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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sur l'industrie papetière. En effet, la disposition relative à la réduction de la consommation de papier par les administrations suscite l'inquiétude des professionnels du secteur. Alors que celle-ci avait été écartée lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale et qu'une disposition incitent l'administration à récupérer et à recycler les papiers usagers lui avait été substituée, l'objectif donné à l'administration de réduire de moitié, à l'horizon 2012, sa consommation de papier a été réintroduit lors des discussions au Sénat. Or cette mesure risque d'avoir des conséquences économiques et sociales très importantes pour l'industrie papetière et d'aggraver la situation préoccupante que connaissent aujourd'hui les entreprises du secteur. Selon les estimations, elle pourrait ainsi conduire à la fermeture de cinq usines papetières employant environ 1 500 personnes. De plus, elle affectera l'ensemble de la filière: à l'amont, en impactant les activités d'approvisionnement en bois et en vieux papiers; à l'aval, en touchant directement l'activité de l'ensemble de la transformation et de la distribution des papiers et cartons. L'ensemble de la filière représentant 500 000 emplois, les conséquences de cette mesure sur le plan social sont facilement imaginables. Alors, comme beaucoup l'ont souligné, qu'aucune raison environnementale ne semble véritablement justifier cette disposition, il semble peu opportun de contribuer à l'aggravation de la situation d'une industrie aujourd'hui sinistrée: au cours des deux dernières années, 21 sites industriels papetiers ont été fermés et près de 2 000 personnes ont perdu leur emploi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin de soutenir l'industrie papetière et de préserver les emplois qu'elle génère.
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Texte de la REPONSE :
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Un alinéa du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État doit réduire la consommation de papier de ses administrations de 50 % d'ici à 2012. Il prévoit aussi la nécessité de généraliser le recyclage du papier qu'elles emploient et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. Ainsi, l'État se dote d'objectifs précis, à la fois, de façon quantitative et en termes d'écoresponsabilité. Cette seconde disposition ne sous-entend en rien que l'utilisation du papier serait critiquable ou que la baisse de sa consommation contribuerait à préserver l'environnement. En 2007, le papier récupéré représentait 62 % des ressources en fibres utilisées dans la fabrication de papier, et des efforts sont menés auprès des entreprises, des particuliers et des collectivités pour améliorer la collecte des papiers et cartons usagés. Ainsi, le recyclage du papier-carton est la première industrie de recyclage en France. Les fibres vierges proviennent, quant à elles, essentiellement de déchets de scieries et de bois d'éclaircies. La collecte de ces bois d'éclaircies permet à la forêt de se développer durablement. De fait, la superficie de la forêt française a progressé de 2,2 millions d'hectares depuis 1970 alors même que l'industrie papetière se développait. Enfin, l'industrie papetière française s'est mobilisée, depuis de nombreuses années, pour diminuer l'impact de son activité sur l'environnement. Elle a fait d'importants efforts pour contrôler les rejets et les déchets et recycler l'eau, limiter les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les impacts négatifs ont diminué malgré la croissance de la production. En fait, cette seconde disposition vise à adjoindre des critères qualitatifs à un objectif quantitatif. L'objectif de réduction de moitié des quantités de papier consommées par les administrations de l'État correspond au souhait de ce dernier de se comporter de façon plus économe et rationnelle, à une époque où d'autres moyens que le papier sont devenus tout à fait opérationnels pour communiquer, qu'il s'agisse de travaux internes à l'administration ou d'échanges d'information entre celle-ci et les administrés. Aujourd'hui, bon nombre de procédures administratives existent sous forme dématérialisée, et leur diffusion progressive entraînera naturellement une baisse des consommations de papier. Quant à l'impact qu'aura cette baisse sur la production de l'industrie papetière, il convient de ne pas en exagérer l'ampleur : le papier pour impression et écriture représente environ 40 % des consommations de papiers et cartons, en France, et les importations constituent près de 60 % de cette consommation. L'industrie du papier et du carton représentant, aujourd'hui, environ 18 000 salariés, il est difficile d'imaginer que la réduction d'emplois consécutive à la baisse de 50 % du papier consommé par l'État conduise à la suppression de près de 1 500 emplois. Dans la mesure où il s'agit plus de fixer un objectif quantitatif à une réduction de coûts qui doit s'opérer sur plusieurs années que d'à introduire une rupture brutale par rapport à la situation actuelle, il n'est pas envisagé d'accompagner cette disposition de mesures spécifiques.
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