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Texte de la REPONSE :
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À l'exception des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), le tiers payant ne relève pas de mesures réglementaires mais d'une convention entre l'assurance maladie et les pharmaciens. C'est ainsi que les caisses d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et de Paris ont pu passer un accord avec les pharmaciens afin de conditionner le bénéfice du tiers payant à l'acceptation de la substitution d'un médicament générique à un médicament princeps ; ce qui s'est traduit par une progression plus rapide du taux de pénétration des génériques. Ces dispositions conventionnelles ne pouvaient toutefois être étendues aux patients à la CMU. Le succès de ces expérimentations, s'agissant de la diffusion des médicaments génériques, a poussé le Gouvernement à en proposer la généralisation. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007 prévoit la possibilité d'exclure du tiers payant les assurés, y compris les bénéficiaires de la CMU, qui refusent la substitution générique, particulièrement dans les zones géographiques n'ayant pas atteint, au début d'une année, les objectifs fixés pour l'année précédente par les partenaires conventionnels que sont l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens.
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