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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Grenelle de la mer. Après la forte mobilisation générée par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de la mer se concentre sur les problématiques liées aux environnements maritimes : pêche, transports, biodiversité, énergie, pollution, recherche scientifique, etc. Puissance maritime, destination touristique privilégié disposant du deuxième patrimoine maritime mondial, la France doit mettre en oeuvre une politique des espaces maritimes conciliant activité économique et préservation de l'environnement. Plus de 600 000 emplois sont liés directement ou indirectement au secteur maritime. Les élus locaux, les populations des zones côtières et les entreprises du secteur du tourisme ont une attente forte vis-à-vis de ce projet. Afin de répondre à ces attentes, il lui demande de bien vouloir préciser ses grandes lignes ainsi que son calendrier de mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Annoncé le 27 février 2009 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le Grenelle de la mer était, pour le Gouvernement, le moyen de lancer une large réflexion et un débat afin de répondre aux défis de la mer maritime de la France et permettre à cette dernière de tenir le rang que lui confèrent ses immenses espaces océaniques et littoraux. Fortement inspiré des méthodes mises en oeuvre avec succès pour le Grenelle de l'environnement (association des cinq collèges parties prenantes complétés par des personnalités qualifiées et comportant une forte proportion de représentants ultramarins), le Grenelle de la mer a, depuis le commencement, autant tenu compte des préoccupations environnementales que des dimensions économiques, sociales et humaines de la mer. Un travail considérable a été accompli avec 330 participants aux groupes de travail, 8 000 heures de débat et, in fine, 137 engagements. La démarche a été conclue par le discours du Président de la République au Havre le 16 juillet 2009. Les 137 engagements retenus à l'issue des tables rondes du Grenelle de la mer, qui se sont déroulées au mois de juillet 2009, ont été la première étape de la mise en place d'une nouvelle stratégie maritime de la France. La seconde phase décisive de cet exercice, celle des propositions pour la mise en oeuvre effective des engagements du Grenelle, est en cours d'achèvement. Seize chantiers opérationnels ont déjà remis leurs rapports définitifs détaillant les voies et moyens envisagés pour concrétiser ces engagements. Les sept rapports remis fin juin concernaient les thématiques suivantes : le démantèlement des navires ; la sensibilisation, l'éducation, la communication ; le droit d'usage des mers, le financement, la fiscalité ; l'aménagement, la protection, la gestion des espaces littoraux ; le port marchand du futur ; les sédiments de dragage ; les macro-déchets. Ces rapports, assortis d'une fiche de synthèse des principales mesures préconisées, sont consultables sur le site Internet : www.legrenelle-mer.fr. Un travail considérable a déjà été fait et certaines mesures ont d'ores et déjà trouvé leur traduction effective ou bénéficient d'une mise en oeuvre très avancée. Parmi les mesures engagées, on peut retenir notamment la 2e édition des journées de la mer, des lacs et des rivières, du 4 au 8 juin 2010, qui a donné lieu à environ 700 manifestations. Les thèmes du développement durable et les problématiques maritimes et ultramarines sont progressivement introduits dans les différents niveaux scolaires. D'autres mesures, sont d'ores et déjà arbitrées : le lancement d'une campagne de sensibilisation sur les macro-déchets juin 2010) ; l'adoption du plan « digues et submersion marine » et l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte ; l'expérimentation de schémas de cohérence territoriale (SCOT) « Grenelle de la mer » sur des secteurs à la fois ruraux et littoraux ; le verdissement du droit de francisation des navires de plaisances ; la mise en place d'une filière française de démantèlement des navires ; pour la desserte des ports maritimes, l'objectif-cible de doublement, à l'horizon 2015, du fret non routier, acté par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; l'adoption d'une stratégie pour la recherche navale avec l'inscription de la construction navale du futur dans les priorités du Grand emprunt et la mise en place du Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction navale (CORICAN). Pour les mesures plus complexes, un travail d'expertise approfondi est en cours, afin de déterminer celles des mesures proposées par les rapports qui feront l'objet d'une mise en oeuvre prioritaire, et les propositions de modalités à retenir. Le champ très vaste des domaines d'intervention envisagés par le Grenelle de la mer fait déjà apparaître deux piliers fondateurs de sa légitimité comme de la mobilisation des acteurs, s'ajoutant à la question des moyens incluant la gouvernance de la stratégie maritime nationale, ainsi que la recherche et l'innovation. Enfin, un comité interministériel de la mer a validé une stratégie nationale pour la mer et les océans en s'appuyant sur les travaux et préconisations du Grenelle de la mer. Cette stratégie nationale, document plus concis, et les engagements du Grenelle de la mer sont donc des documents de référence complémentaires. Dix-sept groupes (missions, comités opérationnels, groupes ad hoc ou saisine d'organismes existants) de taille et de durée variables ont été constitués. Les rapports de 15 groupes ont été rendus entre avril et octobre 2010. Deux rapports sont attendus à la fin de l'année. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 sont venues donner un cadre législatif aux différents engagements : une stratégie nationale pour la mer et le littoral doit être élaborée par l'État. En outre, un document est élaboré pour chaque façade métropolitaine et pour chaque bassin maritime ultramarin ; le Conseil national de la mer et des littoraux vient remplacer l'ancien Conseil national du littoral. Cette future instance, chargée d'assurer la mise en oeuvre effective des engagements du Grenelle de la mer et répondant à l'engagement 77, sera force de propositions dans la définition d'une politique maritime nationale et pourra être installée, sous la présidence du ministre chargé de la mer, au cours du deuxième semestre 2011 ; un conseil maritime ultramarin sera créé à l'échelle de chaque bassin, ainsi qu'un conseil maritime pour chaque façade. Pour assurer l'interaction entre les niveaux territoriaux et le niveau national, chaque conseil maritime de façade ou ultramarin sera représenté au sein du Conseil national de la mer et des littoraux.
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