13ème législature

Question N° : 45673	de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  2966
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5568
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Chine
Analyse :	Tibet. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Tibet. À l'occasion du 50e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959 et du départ du Dalaï Lama en exil, le groupe d'information sur le Tibet du Sénat et le groupe d'études sur la question du Tibet de l'Assemblée nationale s'associent à une "Déclaration internationale d'engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme pour les Tibétains et de la résolution pacifique de la question du Tibet". Les 37 signataires de la déclaration du 10 mars 2009, représentant douze parlements nationaux européens, dont le Conseil national suisse, et le Parlement européen, ainsi que les parlements américain et canadien, appellent à un dialogue direct entre le Dalaï Lama et les dirigeants chinois, sur la base du memorandum pour une véritable autonomie du peuple tibétain rédigé en novembre 2008 à la demande du gouvernement chinois par les négociateurs tibétains. Elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour amener les chinois à une véritable et sincère négociation avec le gouvernement tibétain en exil.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes concernant le processus de discussion engagé depuis 2002 entre les autorités chinoises et les représentants du dalaï-lama au sujet du Tibet. La France soutient activement ce processus de dialogue qui, bien qu'il n'ait pas encore été fructueux, demeure en l'absence de toute alternative réaliste, la seule voie permettant d'envisager une solution négociée qui recueille l'accord durable des deux parties. La partie tibétaine a ainsi présenté un mémorandum lors de la neuvième session qui a eu lieu en novembre 2008. Bien que la partie chinoise ait indiqué que ce mémorandum n'était pas acceptable, elle n'a pas totalement fermé la porte au dialogue. Le Premier ministre chinois a ainsi déclaré en mars dernier que la Chine était prête à le poursuivre. Le ministre des affaires étrangères et européennes veillera à ce que ce processus puisse reprendre le plus rapidement possible. La publication de la Déclaration internationale d'engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme pour les Tibétains et la résolution pacifique de la question du Tibet que mentionne l'honorable parlementaire participe de ce point de vue du même objectif. Cette position est réitérée dans le communiqué conjoint franco-chinois du 1er avril 2009 qui réaffirme la position de la France sur cette question selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois. La France continue d'encourager les deux parties à discuter de propositions raisonnables et concrètes qui permettraient d'aboutir à une solution qui préserverait l'identité culturelle et religieuse tibétaine dans le cadre de la République populaire de Chine.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O