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Texte de la REPONSE :
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M. Hervé Gaymard, ancien ministre, député de la Savoie, a remis au ministre de la culture et de la communication, lors de la réunion du Conseil du livre du 10 mars 2009, un rapport intitulé « Situation du livre - Évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives ». Ce travail d'évaluation lui avait été confié après qu'un projet d'amendement visant à modifier un article de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre ait été déposé à l'Assemblée nationale, au cours de l'examen de la Loi de modernisation de l'économie. Cette évaluation, après vingt-sept années d'application, a donné lieu à une très large concertation menée par une commission composée d'une vingtaine de membres, parlementaires et représentants des différentes professions du livre, auprès d'une centaine de professionnels du secteur. La principale conclusion de ce travail, fondé sur des analyses historiques, économiques et internationales, est que la loi de 1981 instaurant en France le principe du prix unique du livre fixé par l'éditeur a eu des effets positifs sur le secteur : elle a permis de maintenir sur l'ensemble du territoire un réseau de librairies dense et diversifié, sans pour autant empêcher l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché, qu'il s'agisse des grandes surfaces culturelles spécialisées, des clubs de livres ou de la vente par Internet. Elle a par ailleurs permis de maintenir en France une vitalité et une diversité de la création littéraire. Toute mesure visant à réformer les dispositions de cette loi apparaît donc comme inopportune, voire dangereuse pour l'équilibre du secteur. M. Hervé Gaymard formule également, dans son rapport, un certain nombre de préconisations visant à renforcer et à développer le secteur du livre. Certaines de ces propositions ont d'ores et déjà commencé à être mises en oeuvre. Ainsi, le ministre de la culture et de la communication s'est engagé le 30 septembre dernier en faveur de l'exemption définitive du plafonnement des délais de paiement interentreprises pour la filière du livre. Un groupe de travail a également été installé le 10 avril 2009 au sein du Conseil du livre, dans le but de formuler des propositions favorisant l'accès des librairies indépendantes à la commande publique. Enfin, les professionnels du secteur sont invités à mettre en place un outil de suivi des ventes de livres, destiné à mieux ajuster les mises en place de nouveautés et à réduire les retours et le pilon.
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