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Texte de la REPONSE :
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La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études dans ces écoles durent quatre ans, après validation en rang utile de la 1re année du premier cycle des études médicales (PCEMI). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme, diplôme de l'enseignement supérieur qui permet l'exercice de la profession. À la suite des recommandations du professeur Bach, dans son rapport remis aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur le 21 février 2008, une réflexion a été menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence-master-doctorat), et notamment sur l'élaboration d'une année de L 1 en sciences de la santé commune aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Elle s'est concrétisée par le vote de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, qui est parue au Journal officiel du 8 juillet 2009 ; elle entrera en vigueur à la rentrée 2010-2011. En parallèle, le référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré. Le travail de rénovation du référentiel de formation qui porte sur les études après la L 1 santé a été engagé avec les représentants des professionnels et des étudiants sages-femmes. Ces discussions seront complétées par une réflexion sur le cadre de l'enseignement de ces quatre années de formation. Par ailleurs, l'amendement gouvernemental que la ministre de la santé et des sports a porté à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires permet d'intégrer la formation des sages-femmes à l'université, sous réserve de l'accord du conseil régional, de l'université et de l'école de sages-femmes concernés. Cette même loi traduit une évolution de l'exercice des sages-femmes par un élargissement du champ de leurs compétences. Désormais, il leur est possible de pratiquer des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention. L'habilitation à prescrire des contraceptifs locaux et hormonaux leur est également reconnue.
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