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DEBAT :
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE M.
le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe
UMP.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique, à la demande du Président de la
République et du Premier ministre, vous vous êtes engagé à évaluer la dépense
publique.
M. Patrick Roy. Austérité, austérité
!
M. Jean-Marc Roubaud. Or, dans l'évaluation de la dépense,
il convient de regarder le montant des retraits, non pas, contrairement à ce que
veulent faire croire nos collègues socialistes, pour préparer le désengagement
de l'État (" Si ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche), mais en vue d'assurer un vrai service public de qualité :
n'oublions pas que nous sommes tous des contribuables.
Or les fraudes
fiscales et sociales portent non seulement atteinte à l'égalité entre les
citoyens mais pèsent aussi lourdement sur notre économie : leur montant, évalué
entre 30 et 40 milliards d'euros, est à comparer avec celui du déficit
budgétaire de la nation - 50 milliards d'euros - et celui de la sécurité sociale
- 10 milliards d'euros.
M. Maxime Gremetz. Allez voir du
côté Bouygues !
M. le président. Monsieur Gremetz, laissez
M. Roubaud poser sa question !
M. Jean-Marc Roubaud. Je sais
que vous aimez la dépense, monsieur Gremetz, mais nous sommes là pour gérer
!
Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à une telle situation en
imaginant de nouveaux contrôles et en prévoyant de nouvelles sanctions. Certes,
la loi de finances rectificative pour 2007 et la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2008 ont déjà permis de lancer des pistes : il convient
toutefois d'aller plus loin. Les fraudes aux prélèvements obligatoires et aux
prestations sociales, le travail dissimulé, la fraude à la TVA et tous les
autres abus - chacun les connaît - sont à réprimer avec la dernière fermeté,
sans oublier l'évasion des capitaux vers les paradis fiscaux, que de récents
exemples ont mis en lumière. Tout cela est intolérable. (" Ah ! " sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz.
Luxembourg ! Monaco !
M. Jean-Marc Roubaud. Voilà de vraies
questions, qui ne devraient soulever aucune polémique !
Monsieur le ministre,
quelles mesures envisagez-vous de prendre pour endiguer dans ce pays la fraude
fiscale et sociale, qui a atteint aujourd'hui un niveau insupportable ? Je le
répète, il s'agit d'une question d'égalité entre nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric
Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique.
M. Patrick Roy. Et du déficit !
M. le
président. Monsieur Roy, en politique on peut se faire entendre
autrement qu'en hurlant dans l'hémicycle !
M. Éric Woerth,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le député, la lutte contre la fraude est un impératif national.
Nous ne pouvons pas engager un mouvement sans précédent de réformes en
profondeur en vue d'assurer le développement et la justice dans le pays sans
lutter parallèlement contre la fraude.
M. Maxime Gremetz.
Laquelle ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique. Nos systèmes sociaux et fiscaux s'appliquent à tous
: c'est pourquoi il convient de pourchasser ceux qui souhaitent s'en
exonérer.
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. le
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il
devrait être possible d'obtenir un consensus sur ces bancs. Qui oserait
prétendre en effet qu'un État républicain comme le nôtre ne doit pas se donner
les moyens de lutter contre la fraude ? Frauder, c'est voler les Français. C'est
pourquoi nous devons nous donner tous les moyens de réussir.
Concrètement,
cela suppose, dans un premier temps, de connaître le périmètre exact de la
fraude. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue entre 10 et 20 milliards
d'euros la fraude aux prélèvements, à laquelle il convient d'ajouter la fraude
aux prestations. Il faut affiner ces chiffres.
Nous devons en outre vérifier
l'efficacité des décisions que nous avons prises à la fin de 2007, visant
notamment à renforcer la lutte contre les carrousels de TVA, la fraude aux
prestations sociales, la flagrance fiscale ou le travail illégal. Pour mieux
lutter contre les fraudes, il importe de coordonner l'ensemble des acteurs,
fiscaux et sociaux.
Enfin, ce matin, nous avons créé en conseil des ministres
une Délégation nationale de lutte contre la fraude (Exclamations sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche),...
M. Jean-Louis Bianco. À quoi cela
servira-t-il ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique. ... composée d'une quinzaine de personnes issues du
secteur social ou fiscal et qui aura pour objectif de mieux coordonner la lutte
et d'inventer de nouveaux outils dans le cadre d'un croisement des fichiers.
Lorsqu'on se rend dans une caisse d'allocations familiales, une caisse
d'assurance maladie ou aux ASSEDIC, on peut observer que le simple rapprochement
des fichiers permet d'interdire à nos concitoyens désireux de le faire de
frauder l'État. Nous irons jusqu'au bout car c'est une question de morale !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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