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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la rédaction d'un référentiel commun pour une répartition plus claire des missions des divers intervenants de la réponse à l'urgence pré hospitalière. Une phrase de ce référentiel permettrait désormais aux sapeurs-pompiers, non seulement de s'autodéclencher sans régulation médicale préalable, mais surtout imposerait l'obligation au SAMU de déclencher systématiquement et exclusivement les pompiers sur tout appel grave ou présumé grave reçu au centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15, avant régulation médicale. Cette rédaction aurait de lourdes conséquences en termes d'emplois pour les ambulanciers, en termes de santé publique pour la permanence des soins et en termes de dépenses publiques pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il s'agit là d'une remise en cause de l'ensemble du système de prise en charge de l'urgence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour retravailler la rédaction de ce référentiel.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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