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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le plan d'urgence envisagé par ses services afin de garantir la sécurité des commerces de proximité. La hausse de 20,4 % de ces délits est en effet particulièrement préoccupante et impose une action prompte et efficace. À l'issue de la réunion qui s'est tenue le 5 février dernier en présence des principaux représentants des forces de l'ordre et des commerçants, elle a annoncé l'instauration de « contrôles fixes » devant les commerces sensibles dont la situation géographique permet une fuite rapide, mais aussi dans les quartiers où la délinquance est particulièrement présente. Ce faisant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités desdits contrôles et l'échéance à laquelle leur mise en oeuvre est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Si la délinquance recule en 2008, les vols à main armée avec arme à feu ont progressé de 15 % par rapport à 2007 et touchent particulièrement les petits commerces. Les efforts de sûreté accomplis par de nombreuses branches (grande distribution, banque, transport de fonds, etc.) ainsi que les efforts de l'État ont en effet permis de renforcer considérablement la sécurité de ces secteurs. Une criminalité de proximité s'est développée, qui affecte de façon ponctuelle et imprévisible les petits commerces, peu ou mal protégés. Par ailleurs, le renforcement de la lutte contre la drogue et l'économie souterraine, menée notamment par les groupes d'intervention régionaux (GIR) et les unités territoriales de quartier (UTEQ), a déstabilisé ceux qui vivaient de ces trafics et qui parfois recherchent de nouveaux profits rapides en s'attaquant aux commerces de proximité. Les forces de sécurité sont mobilisées pour prévenir et réprimer cette délinquance, notamment à l'occasion de leurs missions de voie publique et par le biais de campagnes d'information à destination des petits commerces. Un plan spécifique « anti-braquage » pour l'Île-de-France a été lancé le 5 février, à l'occasion d'une réunion avec les services de police, de gendarmerie et les représentants des chambres de commerce et de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France, des buralistes, des supérettes, ainsi que des pharmaciens, bijouteries, parfumeries. Ce plan d'action, étendu à la province en tant que de besoin, s'appuie aussi sur les petits commerçants, qu'il convient d'aider à s'équiper (vidéo-protection, alarmes, etc.) et à acquérir certaines techniques pour mieux lutter contre les braquages. Un « référent sûreté » est à leur disposition dans tous les services de police et de gendarmerie pour établir des diagnostics de sécurité permettant de mieux sécuriser les locaux. Des opérations anti-vols à main armée sont organisées par les préfets, avec des contrôles sur des axes stratégiques et sur des véhicules ciblés, ainsi que des passages intensifiés devant les commerces aux heures d'ouverture et de fermeture. Des actions renforcées de contrôle sont également permises par la mise en oeuvre par la police de points de visibilité, de rencontre et de dissuasion (PVRD), qui garantissent une présence visible et dissuasive des forces de police sur la voie publique, dans les lieux et aux heures les plus criminogènes, au bénéfice notamment de la sécurité des petits commerces. Au-delà de ces efforts, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé une mobilisation accrue et immédiate des forces de sécurité pour garantir la sécurité partout et pour tous, et déjà pris une série de mesures opérationnelles. Il a ainsi été décidé un renforcement de la lutte contre les vols par effraction avec la création, aux niveaux départemental et en cas de besoin régional, de cellules anti-cambriolages, qui permettront de renforcer la cohérence et l'efficacité des forces de sécurité intérieure dans ce domaine. Une cellule nationale assurera un suivi spécifique des résultats obtenus. D'autres mesures vont permettre de renforcer la lutte contre cette délinquance, en particulier le recours généralisé à la police technique et scientifique et le développement de la vidéo-protection, qui sera accéléré pour aboutir au triplement des caméras sur la voie publique d'ici à 2011.
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