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Texte de la REPONSE :
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Il n'est pas effectué de corrélation nationale entre l'existence de dispositifs de vidéoprotection et leur impact sur les crimes et délits commis sur la voie publique, ainsi que les taux d'élucidation. Pour pouvoir se livrer à un tel rapprochement, il faut que la commune ait mis en place un dispositif adapté et significatif par rapport à son territoire, à sa population et aux menaces en termes de sécurité publique. Il faut également que la vidéoprotection soit opérationnelle depuis un temps suffisant pour que les comparaisons puissent être considérées comme pertinentes. Parmi les villes équipées de systèmes de vidéoprotection de voie publique correspondant à ces critères, trois catégories ont étés définies : les grandes villes, comptant plus de 100 000 habitants ; les villes moyennes situées dans des espaces très urbanisés ; les villes de moins de 20 000 habitants en milieu rural ou semi-urbain dont le ratio d'équipement est supérieur ou égal à une caméra pour 1 000 habitants. Pour chaque catégorie, l'étude a porté sur la comparaison entre l'évolution au cours des trois dernières années des faits constatés de « délinquance de proximité » (- 13,1 %) et des affaires élucidés (taux de résolution en hausse de 9,8 %) au niveau national avec celle observée dans un échantillon représentatif de villes vidéoprotégées. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les caméras de voie publique sont, en règle générale, installées dans les quartiers commerçants et le centre historique. Leur densité varie dans un ratio d'une caméra pour 1 000 à 10 000 habitants. Les images sont exploitées par un centre de supervision urbain (CSU) fonctionnant généralement 24 heures sur 24 et assurant parfois d'autres missions de gestion de l'espace urbain ou des bâtiments municipaux. Dans la plupart des cas, le CSU a la possibilité de transférer en temps réel les images vers la formation de la police nationale en charge de la sécurité publique. Entre 2006 et 2008, le nombre de faits constatés a diminué de 18,51 % et le taux de résolution a progressé de 17,4 %. Par ailleurs, dans des grandes villes équipées depuis plus de sept ans, il a été constaté à Strasbourg, dans les espaces ou quartiers vidéoprotégés, que la baisse de la délinquance de proximité variait de 45,2 à 52,4 % et que à Orléans cette même délinquance avait diminué de 48 %. Les villes moyennes situées dans des espaces très urbanisés présentent parfois un ratio caméra/habitant plus important. Les espaces vidéoprotégés sont souvent diversifiés en fonction des enjeux de sécurité publique. Les CSU ne sont pas toujours activés de nuit, sauf s'ils sont intercommunaux. Le CSU intercommunal apparaît actuellement comme étant la solution à privilégier, il permet en effet, tout en mutualisant les coûts, de garantir la permanence de l'observation des images par des opérateurs professionnels dans un espace plus vaste et présentant une bonne cohérence en termes de lutte contre la délinquance. La capacité de transfert des images vers les unités de sécurité publique pendant les heures d'ouverture du CSU commence à se systématiser avec le financement du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Pour la même période, les faits de délinquance de proximité constatés ont diminué de 17,14 % et le taux de résolution a augmenté de 29,3 %. À Cannes où 218 caméras ont étés installées depuis 2002, la délinquance de proximité a diminué de 46 % en six ans. En milieu rural ou semi-urbain, les villes de moins de 20 000 habitants ne disposent pas souvent de la ressource financière leur permettant d'armer un CSU. En règle générale, les images sont visibles et enregistrées dans un local dédié de la police municipale et sont regardées en temps réel ou différées autant que de besoin par ces agents municipaux. Elles sont exploitées a posteriori et sur réquisition, dans le cadre de la police judicaire. L'équipement de ces villes est plus récent que dans les espaces urbanisés et le ratio caméra/nombre d'habitants y est souvent plus élevé. Néanmoins, sont déjà constatées, entre 2006 et 2008, une baisse de la délinquance de proximité de 18 %, accompagnée d'une progression de 80,5 % du taux de résolution qui a donc presque doublé. La vidéoprotection a un rôle préventif et dissuasif qui permet de faire diminuer nettement la délinquance de proximité sous réserve que le dispositif soit suffisamment dense et cohérent. En milieu très urbanisé, une bonne efficacité suppose que les images soient visualisées par un CSU et soient susceptibles d'être transférées en temps réel aux forces de sécurité publique. Les exemples de Strasbourg, d'Orléans et de Cannes montrent que la vidéoprotection a un effet durable qui est consolidé dans le temps par une utilisation qui s'améliore au quotidien et la combinaison avec d'autres mesures de prévention et d'intervention qu'elle vient compléter et appuyer. En fournissant des signalements, en permettant des identifications, la vidéoprotection contribue à l'amélioration des taux d'élucidation qui constitue aussi un axe important de la politique de sécurité. Par ailleurs, les informations qu'elle apporte facilitent et confortent les décisions des magistrats. Cette efficacité judiciaire renforce le rôle préventif de la vidéoprotection. Contrairement à une vision assez répandue il y a quelques années, la vidéoprotection montre également toute son efficacité en ternies de prévention et de résultats judiciaires en milieu rural ou semi-urbain, dans la mesure où le niveau d'équipement est supérieur à une caméra pour 1 000 habitants.
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