FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45772  de  M.   d'Ettore Gilles ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3018
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4663
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  surveillance des plages
Analyse :  CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude de l'UNSA-Police devant la réduction des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs et maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines sur les plages. En effet, ces policiers nationaux sont les acteurs indispensables de la sécurité sur les plages, tant pour la baignade que pour la police de ces lieux de loisirs où se rassemblent un grand nombre de personnes. Car au-delà de leurs missions de sauvetage et de secours, ils sont les seuls à pouvoir assurer la sécurité en matière contraventionnelle et judiciaire. Étant donnée la progression des agressions à personnes notée en 2008 et le déplacement de la délinquance vers les lieux où se trouve la population, la réduction du nombre de MNS et MNS-CRS ne permettra plus de garantir la tranquillité et la sécurité des vacanciers sur les plages. Aussi, afin d'assurer cette mission d'utilité publique à nos concitoyens, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour adapter les moyens à la nécessité de surveillance des plages, dans un contexte de progression de la fréquentation de nos littoraux.
Texte de la REPONSE : La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et de contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et sera de nouveau assurée l'été prochain, tout comme seront maintenus les 20 postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens ne connaîtra donc aucun repli des effectifs déployés à cette fin. Le secours en mer, en revanche, s'inscrit dans une logique différente. Il s'agit de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé une réflexion privilégiant un recentrage des activités des forces de sécurité, dont les CRS, sur leur coeur de métier : la tranquillité publique et la lutte contre la délinquance. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS pourront être progressivement prises en charge par des agents compétents, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs sauveteurs CRS partants. Aucune commune ne sera cependant abandonnée par les CRS et les réductions d'effectifs ne seront opérées que partiellement et en maintenant au minimum un large encadrement. Le dispositif retenu pour l'été 2009 offrira aux communes 490 nageurs-sauveteurs CRS et 69 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 l'année dernière.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O